Le site https://terreetfils.org/ est co-édité par :
Le fonds de dotation TERRE ET FILS
Association déclarée, parution au Journal Officiel du 12/08/2017
Siège social : 13-15 rue de la Bûcherie, 75005 Paris
Siret 831 907 894 00016
ET
La société TERRE ET FILS INVESTISSEMENT SAS
SAS N°852 346 766 R.C.S. Paris
au capital de 10 000 euros
Siège social : 13-15 rue de la Bûcherie, 75005 Paris
N° de TVA intra : FR 30852346766
Son directeur de la publication est Jean-Sébastien Decaux, président du fonds de dotation et de la SAS
Le site a été conçu par Accroche-com‘ et développé par 3 Octets. Il est hébergé chez OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
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Le fonds de dotation TERRE ET FILS et la société TERRE ET FILS INVESTISSEMENT SAS, s’engagent à respecter et protéger votre vie privée.
TERRE ET FILS INVESTISSEMENT SAS a désigné un Délégué à la Protection des Données (« DPO ») afin de préserver votre vie privée et la protection de vos données personnelles dans le respect de la réglementation en vigueur. Le rôle du DPO est défini par le Règlement Général à la Protection des Données (RGPD) complétant les dispositions de la loi informatique et libertés du 06/01/1978 modifiée.
Pour toute question sur vos données personnelles, vous pouvez joindre le DPO par courriel à l’adresse : contact@terreetfils.org, ou par courrier au siège social. Nous serons heureux de vous aider.
La présente politique a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que les raisons pour lesquelles nous traitons vos données.
1. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?
Les données personnelles collectées sont celles que vous nous confiez : vos nom, prénom, N° de téléphone, adresse e-mail. Nous veillons à limiter les données personnelles que nous collectons au strict nécessaire pour respecter nos obligations réglementaires. Nous les traitons avec la plus grande attention et le plus grand respect.
2. Comment collectons-nous vos données personnelles ?
Nous collectons les données personnelles soit directement auprès de vous, par formulaire papier, téléphone ou internet, soit elles nous sont transmises par un tiers à qui vous avez donné votre accord.
3. Quelles sont les bases légales permettant l’utilisation de vos données à caractère personnel ?
Nous avons besoin de traiter vos données avec votre consentement dans le cadre de votre demande d’informations.
Le cas échéant, l’exécution d’un contrat constitue une deuxième base légale de traitement de vos données personnelles.
Nous pouvons également être amenés à utiliser vos données à caractère personnel dans le cadre d’obligations légales.
4. A quels destinataires vos données personnelles pourront-elles être divulguées ?
Afin d’accomplir les finalités précitées, nous pouvons être amené à divulguer vos données à caractère personnel uniquement aux autorités judiciaires ou administratives dans le cadre d’obligations légales.
Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des étrangers. Dans certains cas, les données personnelles vous concernant sont communiquées à nos partenaires de confiance afin de rendre possible la fourniture du service ou l’exécution du contrat.
Nous partageons vos données avec nos sous-traitants de confiance : Accroche-com’, 3 octets et OVH.
5. Comment et où stockons-nous vos données personnelles ?
Nous faisons de notre mieux pour assurer la sécurité de vos données personnelles. Elles sont stockées sur nos ordinateurs et notre hébergeur web en France. Nous utilisons des protocoles sûrs pour la communication et le transfert de données (tels que HTTPS). Nous utilisons l’anonymat et le pseudonymat lorsque cela est approprié. Nous surveillons nos systèmes afin de détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques.
Dans le cadre de son activité, la société TERRE ET FILS INVESTISSEMENT SAS peut avoir besoin de transmettre les données collectées vers d’autres pays, pour l’une des finalités pour lesquelles les données ont été initialement collectées ou pour les objectifs auxquels les internautes ont consenti par la suite. Lorsque ces données sont transférées dans un pays tiers, nous prenons toutes les mesures nécessaires pour éviter tout préjudice. Les données peuvent être transférées vers des pays qui ne sont pas membres de l’Union Européenne, mais uniquement vers des pays où un niveau adéquat de protection des données est reconnu, ou alors soit en vertu de règles d’entreprises contraignantes (« BCR »), soit en vertu de clauses contractuelles types (« CCT »), prévues par le RGPD.
Même si nous faisons de notre mieux, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations. Toutefois, nous promettons d’informer les autorités compétentes en cas de violation des données. Nous vous informerons également en cas de menace pour vos droits ou vos intérêts. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour prévenir les violations de la sécurité et pour aider les autorités en cas de violation.
6. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Nous conservons vos données personnelles pour la durée nécessaire à notre relation, augmentée de 5 ans, sauf obligation légale ou réglementaire plus longue.
7. Exercice de vos droits
Vous disposez, au regard des données à caractère personnel vous concernant, d’un droit de retrait de votre consentement, d’accès à vos données personnelles, de rectification, d’effacement et de portabilité, que vous pouvez exercer directement auprès de TERRE ET FILS ou TERRE ET FILS INVESTISSEMENT SAS, sur simple demande au DPO à l’adresse contact@terreetfils.org ou par téléphone, formulaire de contact ou courrier, en joignant une copie recto-verso d’une pièce d’identité.
Conformément à la réglementation applicable vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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Les données recueillies sont totalement anonymes (pas de conservation des adresses IP), elles servent uniquement à une mesure d’audience opérée par nos services, et les données brutes sont supprimées au bout de 13 mois, comme stipulé par le règlement général sur la protection des données (RGPD), et selon les recommandations de la CNIL.
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Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité. La dernière modification date du 1er mars 2021.